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Commission de la transparence

Missions

La Commission de la Transparence  est une instance scientifique composée de médecins, pharmaciens, spécialistes en méthodologie et épidémiologie. Elle évalue  les médicaments ayant obtenu leur autorisation de mise sur le marché (AMM), lorsque le laboratoire qui les commercialise souhaite obtenir leur inscription sur la liste des médicaments remboursables (articles L.162-17 du code de la sécurité sociale et L.5123-2 du code de la santé publique).

Elle a notamment pour missions :

  • de donner un avis aux ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale sur la prise en charge des médicaments (par la sécurité sociale et/ou pour leur utilisation à l'hôpital), notamment au vu de leur service médical rendu (SMR) qui prend en compte la gravité de la pathologie, l'efficacité et les effets indésirables du médicament et sa place dans la stratégie thérapeutique, ainsi que de l'amélioration du service médical rendu (ASMR) qu'ils sont susceptibles d'apporter par rapport aux traitements déjà disponibles ;

  • de contribuer au bon usage du médicament en publiant une information scientifique pertinente et indépendante sur les médicaments. 

Pour cela elle se fonde sur les principes et les modalités d'évaluation qu'elle a définit dans sa doctrine  et dans son règlement intérieur.

Pour soutenir sa demande, le laboratoire dépose un dossier qui est examiné par les membres de la commission avec le soutien du service évaluation des médicaments (SEM) de la Direction de l'Évaluation Médicale, Économique et de Santé Publique (DEMESP) de la Haute Autorité de santé, et le recours, si le besoin se fait sentir, à des rapporteurs externes.

La commission diffuse sur Internet, depuis 2001, les avis qu'elle rend sur les médicaments. Pour certains nouveaux médicaments, elle produira, en complément à son avis, une fiche bon usage du médicament présentant de manière synthétique la "valeur thérapeutique" du médicament.

Consultez le rapport de rapport d'activité de la commission de la transparence pour l'année 2017.

Réunions

La loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament, en son article 28, fait obligation à la HAS de rendre publics les procès verbaux assortis des détails et explications des votes des réunions de la commission de la transparence.

Consultez les ordres du jour et les comptes rendus des réunions

Consultez le planning des commissions fin 2018 - 2019 icone calendrier

Composition

En plus de son président, la Commission de la transparence est composée (article R163-15 du Code de la sécurité sociale) de vingt et un membres titulaires et septs membres suppléants ayant voix délibérative, nommés pour une durée de trois ans renouvelable deux fois.

Le mandat actuel court du 11 novembre 2018 au 10 novembre 2021. Trois postes restent à pourvoir, dont 1 en qualité d'adhérent d'une association de malades et d'usagers du système de santé.

 

Président : Pr Christian Thuillez

Vice-présidents :

  • Michel CLANET, neurologie, Paris, 75
  • Françoise DEGOS, hépatologie, Paris, 75

Membres :

  • Aymeric BINARD, rhumatologie, Brest, 29
  • Jacques BIRGE, médecine générale, Boulay, 57
  • Hugues BLONDON, hépato-gastroentérologie, Le Chesnay, 78
  • Yossi BONNAIRE, ophtalmologie, Paris, 75
  • Diane BRAGUER, pharmacie hospitalière, Marseille, 13
  • Julien DARMIAN, anesthésiste-réanimateur, Thionville, 57
  • Claude DAUBERT, cardiologie, Rennes, 35
  • Patrick DUFOUR, oncologie, Strasbourg, 67
  • Valérie GARNIER, pharmacie, Nîmes, 30
  • François GUEYFFIER, méthodologie, Lyon, 69
  • Bernard GUILLOT, dermatologie, Montpellier, 34
  • Serge KOUZAN, pneumologie, Aix les bains, 73
  • Etienne LENGLINE, oncologie, Paris, 75
  • Dominique LUTON, gynécologie-obstétrique, Paris, 75, 
  • Jean-Christophe MERCIER, pédiatrie, Colombes, 92
  • Patrick NIAUDET, néphrologie, pédiatrie, Paris, 75
  • Michel ROSENHEIM, infectiologie, Paris, 75
  • Olivier SAINT JEAN, gériatrie, Paris, 75
  • Rémy SEBBAH, médecine générale, Marseille, 13
  • Claude SICHEL, médecine générale, Carnoux en Provence, 13
  • Catherine SIMONIN, en qualité d'adhérent d'une association de malades et d'usagers du système de santé , Villemade, 82
  • Jean-Pierre THIERRY, en qualité d'adhérent d'une association de malades et d'usagers du système de santé , Andrésy, 78
  • Antoine VANIER, biostatistique, méthodologie, Nantes, 44

 

Consultez les déclarations publiques d'intérêts des membres de la Commission.

Documents

Mis en ligne le 12 nov. 2018