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Bientraitance et enfants : état des lieux

13.02.2019

La HAS a mené une enquête sur la bientraitance dans les établissements de la protection de l’enfance. 
Objectif ? Réaliser, au niveau national, un état des lieux des pratiques de bientraitance dans les structures relevant de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Près de la moitié des structures de l’ASE et 76 % des EPJJ sollicités y ont répondu, représentant respectivement 24 000 et 879 mineurs placés.
Catherine Claveau-Milanetto*, cheffe de service à la mission protection de l’enfance de la HAS qui a coordonné l'enquête, commente les résultats.

 

Quels étaient les grands enjeux de l’enquête ?

Cette enquête était pour nous l’occasion de dresser à la fois un panorama global des pratiques dans les structures et un profil des enfants et adolescents accueillis. Il s’agissait aussi, à partir des éléments révélés par cette enquête, de soutenir les professionnels dans leur dynamique de déploiement de la bientraitance. Nous espérons qu’elle puisse leur être utile en tant que base de réflexion et de valorisation des actions mises en œuvre, ainsi que dans une démarche d’évaluation interne.

 

Que ressort-il de cette enquête justement ?

Le premier enseignement concerne le profil des mineurs accueillis. Au regard des chiffres de l’enquête, la moitié des mineurs accueillis présentent des signes tangibles de maltraitance à leur arrivée. Par ailleurs, un enfant accueilli sur deux n’a pas reçu la visite d’un proche pendant trois mois et plus et se trouve en situation d’isolement. On remarque aussi un nombre important de jeunes en situation de handicap (15 % des cas), de décrochage scolaire (10 %) ou de déscolarisation (20 %).

L’enquête révèle que de nombreux jeunes sont en état de forte souffrance psychique. Cette souffrance se manifeste par de l’instabilité, des fugues (578 fugues inquiétantes en 2015) ou des incidents, particulièrement entre mineurs (3870 relevés d’incidents). Le contexte est donc délicat et complexe pour le personnel de ces établissements, en particulier dans les foyers de l’enfance, structures départementales qui sont la « porte d’entrée » de tout le système.

 

Comment les établissements répondent-ils à ce contexte ?

L’enquête tend à montrer que les mineurs sont satisfaits de la relation avec leur éducateur. Cela traduit une volonté de bien faire et un investissement des éducateurs dans le rapport humain qu’ils construisent avec l’enfant ou l’adolescent. Les structures ont dans l’ensemble aussi cerné l’enjeu des projets d’établissements : 84 % en ont adopté un, et la moitié d’entre eux le réévalue annuellement. On constate aussi que 78 % des établissements indiquent que le partage d’informations à caractère secret a fait l’objet d’un travail d’équipe en interne. Et 67 % des structures font appel au moins une fois par mois à un intervenant extérieur pour accompagner les équipes et/ou analyser les pratiques. Cette ouverture est bienvenue dans une démarche de questionnement éthique de l’établissement.

L’enjeu de la sécurité est également bien appréhendé : 94 % des établissements ont un protocole formalisé de déclaration d’absence, dont 66 % en collaboration avec les parents et la gendarmerie. La prévention des addictions est une préoccupation pour les trois quarts d’entre eux. L’enquête nous apprend que 12 % des mineurs ont une consommation supposée de produits illicites.

 

Quelles sont les pistes d’amélioration ?

Je vois – au moins – trois axes : d’abord, et contrairement à la santé physique ou aux risques d’addictions, la souffrance psychique est peu prise en compte par les établissements. Or, c’est un thème majeur, constitutif du parcours de vie de ces enfants à leur arrivée. Dans ce contexte délicat de maltraitance et/ou d’isolement, la participation des parents à la vie de l’établissement apparaît particulièrement peu sollicitée. Les horaires pour joindre l’établissement (46 %), sa localisation (33 %), la fréquence (28 %), les modalités (25 %) et la qualité (14 %) des contacts avec l’établissement sont ainsi les motifs d’insatisfaction les plus récurrents pour les titulaires de l’autorité parentale.

Globalement, si les établissements sont sensibilisés à la prévention, ils sont encore près de quatre sur dix à ne pas disposer d’un protocole de gestion de crise, malgré une recommandation de l'Anesm en 2008, « conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents » et «  l’accompagnement des enfants ayant des difficultés psychologiques perturbant gravement les processus de socialisation » publiée en octobre 2017.

Enfin, transparaît un manque important d’individualisation du projet du mineur, en fonction de ce qu’il a vécu avant et de ce qu’il est déjà. Il est essentiel de tenir compte de son point de vue, de ses compétences et de ses centres d’intérêts. Il ressort de l’enquête qu’ils sont désireux d’être associés aux démarches, à commencer par le fonctionnement quotidien de l’établissement. La participation au fonctionnement de la structure ne doit pas se limiter à l’entretien de l’espace personnel et commun. Il est aussi question de responsabilisation, de partage de décisions, de participation au choix des activités, pourquoi pas à la gestion du budget dédié à ces activités pour les plus âgés…

Et puis, à l’horizon de la trajectoire de leur parcours, il y a leur projet de sortie : celui-ci doit être élaboré en impliquant le mineur. Les résultats montrent que plus d’un quart des adolescents n’ont pas de projet de sortie formalisé à leur départ. Or, son élaboration anticipée contribue à prévenir les risques de précarisation à la sortie, notamment quand ils atteignent leur majorité.

 

Quelle(s) suite(s) appelle(nt) ce rapport ?

Les établissements peuvent dès à présent se nourrir de ces résultats dans le cadre de leur évaluation et de l’amélioration de leurs pratiques. L’enquête montre que l’appropriation des recommandations de bientraitance, « la bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre » éditées par l’Anesm en 2008, est encore perfectible.

Dans un proche avenir, l’enquête pourrait être prolongée par des focus sur les axes majeurs que les résultats font apparaitre afin d’approfondir et soutenir les professionnels :

  • la prise en compte des besoins spécifiques et ceux inhérents de l’adolescence,

  • la prévention et l’accompagnement de la souffrance psychique,

  • la participation des enfants et des parents au fonctionnement de la structure,

  • l’individualisation et le développement de l’autodétermination des jeunes

D’ailleurs, une recommandation vient d’être publiée relative à « la prévention des violences entre mineurs au sein des établissements d’accueil ».

Ce rapport vient aussi croiser l’agenda de l’État puisque le ministère de la Santé et des Solidarités vient de nommer un secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, Adrien Taquet.

 

HAS – Les travaux en cours concernant la protection de l’enfance

> Une note de cadrage relative à la préparation de la sortie du dispositif de protection est en cours et sera présentée au Collège de la HAS à la fin de ce premier trimestre.

> Un référentiel sur l’évaluation du risque de danger ou de danger de l’enfant, à la demande de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), débutera à la mi-mars.

> La feuille de route du programme “psychiatrie et santé mentale” de la HAS pour 2018-2023 abordera de manière transversale la pédopsychiatrie avec la protection de l’enfance (cadrage prévu au 1er semestre 2019), ainsi que l’évaluation et la prise en charge du psychotraumatisme chez l’enfant et chez l’adulte (cadrage prévu en 2019).

 

 

* Propos recueillis par Ludivine Protin (HAS) & Citizen press