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Être candidat à l’habilitation ou à l’inscription

Nouveaux critères d'habilitation à compter du 1er janvier 2020

 

La HAS se verra confier très prochainement la responsabilité de la procédure d’évaluation des ESSMS dans son ensemble.

L’une des priorités concerne l’évolution du dispositif d’habilitation, d’évaluation et de contrôle des organismes en charge de l’évaluation des ESSMS. En effet les organismes et personnes en charge de l’évaluation sont des acteurs centraux de la fiabilisation de la procédure d’évaluation.

 

De nouveaux critères d'habilitation, seront mis en place par la HAS à compter du 1er janvier 2020

  • Toute nouvelle demande habilitation se fera à compter du 1er janvier 2020.

  • Tous les organismes actuellement habilités par la HAS, devront se conformer à cette nouvelle procédure d’habilitation et auront une année à compter du 1er janvier 2020 soit jusqu’au 1er janvier 2021.

 

Une phase de concertation aura lieu avec les organismes habilités durant l'été 2019 et de nouvelles modalités d’habilitation seront publiées à l’automne 2019.  

  

 

En complément de la liste des organismes habilités, les listes de suspensions et retraits d’habilitation/inscription sont mises en ligne et actualisées en temps réel sur le site de la HAS. Accédez aux deux listes en cliquant ici.
Mis en ligne le 16 Apr 2019