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IVG instrumentale, un cahier des charges pour les centres de santé

04.12.2017
Mots clés : 

En France, près de 97 000 interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales sont réalisées chaque année. Or, le nombre d’établissements de santé pratiquant cet acte a considérablement diminué. Afin d’augmenter l’offre, les centres de santé peuvent, depuis 2016, réaliser des IVG instrumentales, jusqu’alors autorisées uniquement dans les établissements de santé.
Afin de garantir la sécurité des femmes et la qualité des soins, la HAS a élaboré un cahier des charges pour la réalisation des IVG instrumentales hors établissements de santé.

La réalisation d’IVG instrumentales hors établissement de santé et la publication de ce cahier des charges répondent à deux enjeux majeurs. L’un est un enjeu de santé publique : il consiste à garantir le respect du choix de la femme et des délais de prise en charge dans des conditions de sécurité optimales. Le second est organisationnel. Il s’agit de proposer une alternative à la prise en charge hospitalière, de qualité et de sécurité équivalentes.

 

Modalités de réalisation clinique

Les pratiques de réalisation d’une IVG instrumentale – soins précédant l’IVG, antibioprophylaxie, prémédication, préparation du col utérin, dilatation, aspiration – restent les mêmes en centre de santé.
En revanche, une IVG instrumentale ne peut être réalisé en centre de santé que si l’ensemble des conditions suivantes est rempli :

–  information et consentement de la patiente sur le lieu de l’intervention ;
–  âge gestationnel entre 7 et 14 semaines d’aménorrhées (SA) ;
– état clinique général de la patient bon (score ASA 1) et comorbidités contrôlées et stables ;
– absence de malformations utérines, de traitement anticoagulant ou de troubles de la coagulation ;
– absence d’allergie connue aux anesthésiques locaux.

Le cahier des charges rappelle qu’aucune anesthésie générale ou sédation intraveineuse ne peut être réalisée dans un centre de santé. Ainsi, le praticien qui réalise l’IVG instrumentale peut proposer à sa patiente une anesthésie locale ou locorégionale par la technique du bloc paracervical, en l’absence de contre-indication.
Il faut également s’assurer de la mise en place d’une surveillance post-IVG immédiate et d’une prise en charge des complications immédiates éventuelles.
L’âge de la patiente n’est pas un facteur excluant. L’IVG instrumentale en centre de santé est accessible tant aux femmes majeures que mineures. Une attention particulière doit être portée à ces dernières concernant notamment l’accompagnement et le respect de la confidentialité.

 

Environnement, conditions techniques et formation

L’IVG instrumentale doit être pratiquée dans un environnement permettant d’assurer la sécurité de la patiente et la qualité des soins.
Ainsi, le centre de santé doit prévoir différentes zones : administratives, protégées (pour l’examen et  les soins), potentiellement contaminées (stockage des déchets, lavage et décontamination du matériel…) et une ou plusieurs salles de repos.
Le centre de santé doit également disposer de l’équipement et du matériel nécessaire, rappelé dans le cahier des charges.
La structure doit prévoir un système de gestion des risques identique à celui d’un établissement de santé, une évaluation de la satisfaction des patientes, les mêmes procédures de certification et d’accréditation qu’en établissement de santé et la mise en place d’une procédure afin d’informer immédiatement les autorités compétentes en cas de décès d’une patiente.

Enfin, il est important de s’assurer que tous les professionnels de santé impliqués dans la réalisation des IVG instrumentales (médecins, infirmières) soient bien formés au préalable, et qu’ils suivent des formations continues afin de garantir le maintien de leur compétence.

 

Article rédigé par Sabine Marette – HAS