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Avis et décisions de la HAS

Décision n°2017.0170/DC/SJ du 15 novembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le règlement intérieur de la Commission évaluation économique et santé publique

Objet

Décision n°2017.0170/DC/SJ du 15 novembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le règlement intérieur de la Commission évaluation économique et santé publique

Date de validation
15 novembre 2017

Documents

Mis en ligne le 24 nov. 2017