icone-retour-accueil  > Les pratiques  > Cardiologie  >  Accréditation des médecins
image

Accréditation des médecins

09.12.2011
image

L’accréditation des médecins est une démarche volontaire de gestion des risques médicaux en établissement de santé. Lancée en 2006 sous la responsabilité de la HAS, elle réunit des organismes professionnels couvrant la presque totalité des spécialités concernées par la démarche.

Sections

L’accréditation des médecins : pourquoi, comment, pour qui ?


A quoi sert l’accréditation des équipes à risque en cardiologie ?
Elle vise à améliorer la qualité et la sécurité des soins délivrés à nos patients. En fait, elle formalise et amplifie la culture de sécurité que l’on pratique déjà à des degrés divers au quotidien ! En effet, en plus de notre formation, notre expérience pratique, nos observations de terrain nous servent à limiter le risque de complication dans le contexte très complexe de la cardiologie interventionnelle. La limite principale de cette pratique informelle de la sécurité est une utilisation assez limitée et peu partagée de cette expérience. C’est l’objectif de l’accréditation de renforcer la culture de sécurité, d’apporter un langage commun, et de permettre de traiter des observations de terrain de façon cohérente et homogène, en collaboration avec les autres spécialités. L’objectif est donc bien d’améliorer la qualité et la sécurité des soins délivrés à nos patients en demandant d’une part aux praticiens de s’engager dans une démarche d’accréditation en phase avec leur quotidien, et d’autre part en analysant de façon structurée de multiples expériences de terrain pour participer à la mise en place de recommandations de bonne pratique.

Comment a été mise en place l’accréditation en cardiologie ?
Le Conseil national professionnel de cardiologie (CNPC) a reçu son premier agrément d’organisme pour l’accréditation en 2009. Cardiorisq a ouvert son portail informatique durant l’été 2011. Deux années ont été nécessaires pour former les experts à une nouvelle démarche formalisée, puis élaborer le premier programme de réduction des risques. Il s’agit donc d’une démarche active de la profession, assistée par la HAS qui définit et organise l’accréditation avec chaque spécialité, mais aussi en « interspécialité » (plusieurs spécialités pouvant être confrontées aux mêmes problématiques). Les évènements porteurs de risque rapportés par les praticiens sont colligés dans la base de données REX de la HAS.

Comment entrer dans la démarche d’accréditation ?
Cette démarche concerne les cardiologues pratiquant la cardiologie interventionnelle congénitale, la cardiologie interventionnelle coronaire et non coronaire et/ou la rythmologie interventionnelle. Il s’agit d’une démarche volontaire avec une demande d’inscription simple sur le portail internet. Une fois l’inscription validée, le praticien participe au programme de réduction des risques : mise en œuvre de recommandations, participations aux activités de type congrès, revue de morbi-mortalité et/ou registre, déclaration de deux évènements porteurs de risque dont l’un dit ciblé  en rapport avec l’une des trois situations à risque qui ont été choisies. Le dossier informatique de chaque praticien est analysé ensuite de façon confidentielle par un expert de Cardiorisq pour délivrer le certificat d’accréditation à un an, puis tous les quatre ans.

Quel est l’intérêt pratique pour le cardiologue interventionnel de réaliser cette démarche ?
Il n’y a pas à ce jour d’intérêt financier pour les cardiologues, car le niveau d’assurance est en-dessous du seuil d’éligibilité à l’aide par l’assurance maladie. L’intérêt pour les professionnels réside dans l’articulation avec des dispositifs obligatoires d’amélioration de la sécurité des soins, certification des établissements de santé et développement professionnel continu (DPC). De plus, la publication sur le site de la HAS des médecins accrédités témoignera de l’engagement effectif dans la démarche.
La cible professionnelle est estimée à 2000 cardiologues. La limite dans le développement du dispositif est l’absence de financement, le manque de budget dédié est un frein au recrutement des experts, actuellement bénévoles.

En conclusion : pour s’engager, c’est simple, connectez-vous à http://www.accreditationdesmedecins.fr !

Le 18 juillet 2012
Dr Olivier Piot – Président de la Commission risque en cardiologie interventionnelle

Déclaration d'intérêts
Consultez la déclaration d'intérêts du Dr Piot

Les propos tenus dans cet article sont sous la responsabilité de leur auteur.

 

Une démarche volontaire impliquant 11 000 médecins

L'accréditation concerne les médecins exerçant l’une des spécialités ou activités dites "à risques" en établissement de santé (cf. décret n°2006-909 du 21 juillet 2006). Il s'agit des spécialités de gynécologie-obstétrique, d’anesthésie-réanimation, de chirurgie, de spécialités interventionnelles telles que la cardiologie ainsi que des activités d’échographie obstétricale, de réanimation ou de soins intensifs.

Les médecins s'engagent dans la procédure d'accréditation par l'intermédiaire de l'organisme professionnel opérateur pour leur spécialité, agréé par la Haute Autorité de Santé (HAS).

Sur les 35 000 médecins concernés, environ 10 700 se sont déjà impliqués à ce jour. Ils s’engagent à respecter le programme de réduction des risques de leur spécialité.
Ce programme prévoit des :
• Activités d’analyse de pratique :
- La déclaration d’un nombre défini d’événement porteurs de risque (EPR) dans une base de données sécurisée. Ces évènements sont analysés par des experts mandatés par l’OA-A ;
- La participation à des activités d’évaluation des pratiques professionnelles (RMM, registres, etc.) mises en œuvre, ou non, par l’OA-A.
• Activités d’acquisition ou de perfectionnement des connaissances :
- La mise en œuvre de recommandations générales ;
- La mise en œuvre de recommandations individuelles élaborées et diffusées par l’OA-A sur la base de l’analyse des EPR réalisées par les experts ;
- La participation à des activités de perfectionnement des connaissances (journées de formation, congrès, etc.) mises en œuvre, ou non, par l’OA-A.

L’accréditation est délivrée aux médecins qui ont satisfait aux exigences requises pendant une période d’une durée de douze mois, pour les médecins engagés pour la première fois dans l’accréditation, et de quatre ans, pour le renouvellement de l’accréditation. Au 1er juin 2012, la HAS a délivrée près de 7 759 certificats d’accréditation. La liste des médecins accrédités est publiée sur le site de la HAS.

Une avancée certaine pour la sécurité du patient qui devrait faire le lien avec le DPC
Cinq ans après l’engagement du premier médecin dans l’accréditation, les acquis de la démarche sont indéniables. Elle a permis aux organismes professionnels de s'approprier la gestion des risques médicaux, de créer des référentiels et des programmes de réductions des risques, de mettre en place des actions d’évaluation des pratiques et de perfectionnement des connaissances, de développer des collaborations avec des sociétés savantes, agences sanitaires, associations de patients et assureurs, avec à la clé des recommandations nouvelles, procédures de récupération, alertes, etc. Dans certaines spécialités, les deux tiers des médecins sont déjà dans la démarche. La base REX (Retour d’expérience) contient près de 50 000 EPR.

L’accréditation des médecins constitue un processus abouti d’amélioration des pratiques professionnelles, répondant d’ores et déjà aux objectifs du Développement Professionnel Continu (DPC). Elle s’inscrit pleinement dans la politique de gestion des risques au sein des établissements (décret du 12 novembre 2010 et circulaire associée) dont elle sera un des piliers. Ainsi, en synergie avec l’obligation de DPC pour tous et les nouvelles missions des CME, l’accréditation évolue vers la mise en place d’une démarche de gestion des risques collective, enrôlant tous les professionnels médicaux et paramédicaux intervenant dans la prise en charge d’un patient, d’une pathologie ou dans la réalisation d’un acte de soin. Les 18 organismes professionnels ont défini une stratégie de réduction des risques commune, créant ainsi une des conditions pour une accréditation en équipes.

Au delà des chiffres, en raison de l'engagement confirmé des organismes professionnels, des enseignements tirés et de l’acculturation de toute la communauté à la sécurité des soins, l’accréditation constitue aujourd’hui un processus abouti d’amélioration des pratiques professionnelles, donc une avancée certaine pour la sécurité du patient.

Marc Fumey - Adjoint au chef de service - Service évaluation et amélioration des pratiques - HAS

Nous contacter