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Projets européens et internationaux

Article HAS - Mis en ligne le 19 mars 2013

EUnetHTA JA3 (European network for Heath Technology Assessement Joint Action 3)

Crée en 2006 à l’initiative de la Commission européenne, le réseau EUnetHTA (European Network for Health Technology Assessment) qui rassemble plus de 80 agences d’évaluation européenne, permet de mutualiser, sur une base volontaire, les compétences en matière d’évaluation clinique des technologies de santé (médicaments, dispositifs médicaux et actes professionnels) et d’améliorer la qualité des données.

EUnetHTA JA3 est la dernière action conjointe en matière de HTA cofinancée par l’Union européenne, elle s’inscrit dans la suite de la précédente action conjointe EUnetHTA JA2 (2012-déc. 2015).

Après 2021, sous réserve de l’adoption du règlement européen proposé par la Commission européenne EUnetHTA pourrait faire place à un réseau d’agences HTA pérenne possédant son propre modèle de financement.

Rôle de la HAS

La HAS est membre fondateur d’EUnetHTA et occupe la vice-présidence du réseau depuis juin 2018. Elle est leader de la thématique workpackage 5 (WP5) evidence generation incluant la réalisation des early dialogue (rencontres précoces) et les études post-inscription. Créées sous l’impulsion de la HAS, les rencontres précoces engagent un dialogue entre les industriels et les agences. Il en résulte des avis scientifiques sur le développement des technologies pour produire de meilleures données en vue de l’évaluation finale.

La HAS contribue également aux autres thématiques notamment celle concernant les évaluations conjointes (WP4, joint assessment). Elle est aussi particulièrement active dans la mise en place de règles de déontologie et de l’engagement des usagers.

L’enquête du Commonwealth Fund (CMWF)

Le Commonwealth Fund (CMWF) est une organisation privée américaine à but non lucratif créée en 1918 suite à la donation de Mme Harkness.

Le CMWF réalise des études internationales comparatives et soutient des projets d’étude et recherche dans le domaine de la santé publique, des politiques de santé et l’amélioration des pratiques.

Rôle de la HAS

Depuis 2008, la HAS participe au comité de pilotage du CMWF pour la réalisation des enquêtes internationales. Ces enquêtes portant sur la perception de la qualité et de la sécurité des soins sont réalisées de façon récurrente  dans une dizaine de pays industrialisés, alternativement auprès du public en général, de patients porteurs de maladie chroniques ou de médecins généralistes.

En France, le comité de pilotage est actuellement constitué de représentants de la HAS, de la CNAMTS et de l’Institut de recherche et documentation en économie de la Santé (IRDES). La HAS contribue avec la CNAMTS au financement de ces enquêtes. Chaque année, en novembre, les résultats d’enquête sont discutés lors du séminaire annuel international organisé par le CMWF à Washington et publiés dans le journal « Health Affairs ».

La HAS participe également au jury de sélection du Harkness program fellowship qui permet chaque année, à des professionnels œuvrant dans le secteur de la santé publique de conduire un projet d’étude, d’une durée de 12 mois, et portant sur une thématique de politique de santé concernant à son propre pays et les États Unis.

Renfoncement de la gouvernance et du suivi de la couverture médicale de base au Maroc

En 2017, la HAS avait donné son accord pour participer à la candidature de la France à l’appel à projets de l’Union européenne visant à financer et soutenir l’Agence nationale d’assurance maladie au Maroc (ANAM)  pour  renforcer la couverture médicale.

La France a remporté cet appel à projets et le projet a été officiellement lancé en mars 2018.

Participation de la HAS

La HAS a été sollicitée dans le cadre de la première composante « Soutien au processus de convergence et renforcement institutionnel ».

À l’issue des premiers travaux d’état des lieux de la régulation de la Couverture médicale de base (CMB) et d’audit fonctionnel prévus à l’automne 2018, les ateliers thématiques pour lesquels sont sollicités les experts seront définis. Ces ateliers thématiques devraient se dérouler d’octobre 2018 à janvier 2020.

Les experts HAS sont attendus sur leurs compétences techniques et leur capacité à apporter leur retour d’expérience.

Les groupes de travail internationaux

Groupes de travail de l’OCDE

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a été créée en 1961.

Les pays membres de l’OCDE se consultent régulièrement pour identifier les problèmes, les analyser, et promouvoir des politiques pour les résoudre, y compris en matière de santé.

Afin d’apporter aux autorités publiques nationales, un éclairage fondé sur des outils statistiques comparables entre états membres permettant d’évaluer la performance des services de santé, l’OCDE a lancé plusieurs projets auxquels la HAS participe :

  • PaRIS (Patients-Reported Indicators Survey) : ce projet lancé en 2017 vise à développer et collecter des indicateurs de l’expérience et des résultats de santé rapportés par le patient et d’en assurer le suivi ;
  • Collecte de données HCQO (health care quality outcome) dans le cadre de l’élaboration des panoramas de la santé publiés par l’OCDE  (ex : Health at a glance, Panorama de la santé) et de la R&D pilotée par l’OCDE ;
  • Consultations santé de l’OCDE (comités santé et autres) ;
  • Divers groupes de travail (développement d’indicateurs d’amélioration de la qualité des soins, santé mentale, etc.) dont les thématiques concernent les champs explorés par la HAS.

L’institut national d’excellence en santé et services sociaux (INESSS)

L’INESSS (Institut national d’excellence en santé et services sociaux) est un institut québécois indépendant doté de la personnalité morale et mandataire de l’État. L’INESSS a été créé en 2011 par la fusion du conseil du médicament et de l’Agence d’évaluation des technologies de et des modes d’intervention en santé (AETMIS).

Sa mission est de promouvoir l’excellence clinique et l’utilisation efficace des ressources dans le secteur de la santé et des services sociaux.

L’INESSS et la HAS font partie du comité directeur de l’Observatoire franco-québécois de la santé et de la solidarité (OFQSS).

Mi-octobre 2018, la HAS et l’INESSS ont déposé une candidature conjointe à la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ)  pour un projet de coopération HAS-INESSS (2019-2021) intitulé « Évaluation et introduction des thérapies avancées dans un contexte de promesse et d’incertitude ».

Autres groupes de travail 

La HAS participe à d’autres groupes de travail internationaux plus ou moins formalisés, notamment dans le cadre des réseaux internationaux professionnels : HTAi (Group of interest Patient and Citizen Involvement), ISPOR (International Society for Pharmacoeconomics and outcomes research), INAHTA (International Network of Agencies for Health Technology Assessment) - organisation de la conférence en 2019 à Cologne ou le G-I-N (Guideline International Network) - co-leader du groupe sur les recommandations rapides et participant dans les deux groupes portant respectivement sur l’évaluation des technologies de santé et la mise à jour des recommandations.

Les travaux développés dans ces groupes de travail peuvent donner lieu à publications internationales.