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Contribuer aux travaux de la HAS

S'engager aux côtés de la HAS
Article HAS - Mis en ligne le 08 févr. 2011 - Mis à jour le 16 nov. 2021

Pour la réalisation de ses travaux, la HAS fait en continu appel à des contributions externes : experts professionnels ou usagers, parties prenantes, équipes académiques ou de terrain … Les profils des contributeurs et les types de contribution sont adaptés aux travaux et à leur finalité.

Les appels à candidatures en cours

Appels à candidature d'experts

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Appels à contribution et consultations

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Types de participation

Expert ou partie prenante ?

A la différence de l’expert qui intervient en son nom, et à qui s’impose un devoir d’impartialité et d’indépendance, les parties prenantes sont des « personnes ou groupes concernés ou susceptibles de l'être, directement ou indirectement, par les conséquences d’une production ». Il peut s’agir par exemple des milieux associatifs et des acteurs économiques ou professionnels, ou qui représentent l'intérêt général de groupes concernés par ces conséquences.

Les parties prenantes seront le plus souvent des personnes morales même si la définition donnée ne permet pas d’exclure qu’une personne physique puisse se voir reconnue comme partie prenante. Dans tous les cas, la partie prenante devra être représentative d’un intérêt associatif, économique ou professionnel.

Alors que la partie prenante a vocation à défendre un ou plusieurs intérêts, l’expert doit exprimer une opinion argumentée, objective, fondée sur des acquis scientifiques et son expérience, sans prendre en compte aucun intérêt.

La personne physique qui représente la partie prenante intervient pour exprimer les intérêts de l’organisme qu’elle représente, et non intuitu personae. Une personne désignée par une partie prenante pour la représenter ne peut intervenir en tant qu’expert sur ces mêmes travaux.

Les parties prenantes ne remplissent pas de déclaration d’intérêts.

 

Modalités de rémunération des experts

Les modalités de rémunérations sont adaptées à chaque type de contribution. Une participation au titre de partie prenante n’est pas rémunérée.

La HAS rémunère ses experts sous forme de vacations. Le montant de la vacation est de 90 € bruts (à l’exception des participations à des groupes de lecture qui ne sont pas rémunérées). Le nombre de vacations versées prend en compte :

  • Le temps de présence
  • Le type de participation (présentiel ou à distance)
  • Un travail rendu
  • Une éventuelle perte de revenus pour les experts en activité libérale

Ceci est indépendant de la prise en charge des frais relatifs aux transports, hébergement et repas remboursés par la HAS.

  • Le statut d’Interne en médecine ne permet ni le cumul de fonctions ni le cumul de rémunération.
  • Le statut de Praticien adjoint contractuel permet le cumul de fonctions mais pas le cumul de rémunération.

Pour toute question : contact.paie-experts[at]has-sante.fr

Modalités de participation

Pour la bonne réalisation de ses travaux, la HAS peut solliciter des contributions externes de différents types, vous pouvez ainsi devenir :

Membre d’une des commissions spécialisées de la HAS

Vous êtes disponible de façon régulière et prêt à vous engager dans la durée ? Devenez membre de commission.

La HAS comprend huit commissions spécialisées chargées d’instruire les dossiers sur les champs de compétence de la HAS. Elles s’appuient pour cela sur les services de la HAS. Elles sont renouvelées en moyenne tous les 3 ans.

En intégrant l’une de ces commissions, vous participerez aux débats, aux délibérations et voterez sur les avis ou décisions prises dans le périmètre de leurs missions.

Rémunération

Pour chaque réunion, l’indemnisation est :

En présentiel 3 vacations par jour de présence (fractionnables par demi-journée)
A distance (visioconférence ou téléphone) ≤ 90 min 0,75 vacation
> 90 min et ≤ 3h 1,5 vacation
> 3h et ≤ 4h30 2,25 vacations
> 4h30 3 vacations
Travail rendu supplémentaire 2 à 3 vacations
Compensation complémentaire pour perte de revenus en cas d’activité libérale
En présentiel 4 vacations (fractionnables par demi-journée)
A distance (visioconférence ou téléphone) ≤ 90 min 1 vacation
> 90 min et ≤ 3h 2 vacations
> 3h et ≤ 4h30 3 vacations
> 4h30 4 vacations

Décision relative à l'indemnisation des membres de commission et des experts (2017.0143/DD/SG)

 
Membre d’un groupe de travail

Vous souhaitez vous impliquer ponctuellement sur un sujet spécifique qui vous intéresse ? Participez à un groupe de travail.

Pour certaines de ses productions, la HAS s’appuie sur des groupes de travail (GT). Constitués en fonction de la thématique traitée, ils réunissent l’ensemble des profils pertinents pour avoir une vision complète du sujet, qu’il s’agisse de professionnels ou d’usagers du système de santé. Le nombre de réunions et la composition de chaque GT sont adaptées au besoin. En intégrant un GT, vous apporterez votre expertise le temps du projet et sur un nombre réduit de réunions. Vous contribuerez à la production de référentiels,  de recommandations ou de questionnaire d'expérience patient en partageant vos connaissances et en les enrichissant avec d’autres points de vue.
 
Rémunération

Le nombre de séances, leur durée et leur fréquence sont variables selon le type de projet. Pour chaque réunion, l’indemnisation est :

En présentiel 2 vacations par jour de présence (fractionnables par demi-journée)
À distance (visioconférence ou téléphone) ≤ 90 min 0,5 vacation
> 90 min et ≤ 3h 1 vacation
> 3h et ≤ 4h30 1,5 vacation
> 4h30 2 vacations
Travail rendu supplémentaire 1 à 3 vacations
Compensation complémentaire pour perte de revenus en cas d’activité libérale
En présentiel 2,6 vacations (fractionnables par demi-journée)
À distance (visioconférence ou téléphone) ≤ 90 min 0,65 vacation
> 90 min et ≤ 3h 1,3 vacation
> 3h et ≤ 4h30 1,95 vacation
> 4h30 2.6 vacations

Décision N° 2019.042/SG

Décision relative aux vacations allouées aux collaborateurs non permanents (2019.0311/DC/SG)

 
 
Membres d’un groupe de lecture

Vous avez peu de disponibilité mais un sujet vous intéresse particulièrement ? Donnez votre avis sur une future production de la HAS.

Après une première phase de préparation, la HAS soumet à commentaire certaines de ses productions à un groupe de lecture (GL). Les membres d’un GL sont amenés à relire un document test, à transmettre leurs remarques sur celui-ci et à proposer des suggestions d’amélioration tant sur la forme que sur le fond.

Les membres reçoivent le document avec le calendrier et les modalités pour transmettre leurs remarques. Cela se fait à distance, sous la forme d’un questionnaire, de commentaire directement sur le document ou via une plateforme dédiée.
 
Rémunération
 
La participation à un groupe de lecture ne donne pas lieu à une rémunération.
 
 
Expert ponctuel pour un dossier spécifique

Vous avez une bonne connaissance de la méthodologie des essais cliniques et souhaitez mener une expertise de pointe approfondie mais ponctuelle ? Evaluez un dossier d'accès au marché d'un produit de santé.

Les experts "rapporteurs" analysent les dossiers déposés par les entreprises (le plus souvent un médicament ou un dispositif médical) et rédigent un rapport qu'ils peuvent venir présenter devant la commission spécialisée concernée.

Rémunération

Pour chaque prestation, l’indemnisation est :

En présentiel 2 vacations par jour de présence (fractionnables par demi-journée)
A distance (visioconférence ou téléphone) ≤ 90 min 0,75 vacation
> 90 min et ≤ 3h 1,5 vacation
> 3h et ≤ 4h30 2,25 vacations
> 4h30 3 vacations
Travail rendu supplémentaire 1 à 3 vacations
Compensation complémentaire pour perte de revenus en cas d’activité libérale
En présentiel 2,6 vacations (fractionnables par demi-journée)
A distance (visioconférence ou téléphone) ≤ 90 min 1 vacation
> 90 min et ≤ 3h 2 vacations
> 3h et ≤ 4h30 3 vacations
> 4h30 4 vacations

Décision relative aux vacations allouées aux collaborateurs non permanents (2019.0311/DC/SG)

Décision relative à l'indemnisation des membres de commission et des experts (2017.0143/DD/SG)

 
Chargé de projet

Vous pouvez travailler de manière ponctuelle sur une thématique durant quelques mois à un an ou plus  ? Collaborez étroitement avec les équipes HAS en devenant chargé de projet.

Pour certains sujets, la HAS fait appel à des chargés de projet. Ils sont principalement chargés de l'analyse critique de la littérature, de la synthèse des données sur le sujet concerné et participent à la rédaction du document final. Ils participent, avec les équipes de la HAS à l’ensemble des réunions de travail avec les experts.

Chaque projet concerné précise le profil recherché, la charge de travail et le calendrier.

Rémunération

La nature des travaux, le calendrier, la durée et le nombre de vacations sont précisés dans l’appel à candidatures. En général, le versement se fait selon la durée de la mission, soit en trois fois (20%, 30% et 50 %) soit en deux fois (20% et 80%). Des adaptations sont possibles concernant l’échelonnement du paiement.

 
Expert-visiteur pour la certification des établissements de santé

Vous souhaitez devenir ambassadeur de la HAS et mener les visites certification des établissements de santé pour la qualité des soins ? Devenez expert-visiteur. 

Consultez l’espace dédié 

 
Contributeur à une consultation publique, une enquête, un appel à contribution

Vous souhaitez vous exprimer sur une thématique de travail de la HAS ? Répondez à l’une de nos consultations publiques.

La HAS met en ligne des consultations publiques, enquêtes, questionnaires sur certains travaux pour recueillir les avis et retours d’expériences des professionnels, des patients et usagers. Ces retours permettent d’enrichir ses travaux. Ils peuvent être demandés en amont ou en aval d’une production. Le format de réponse peut être plus ou moins cadré, les profils des contributeurs et le calendrier sont précisés dans chaque appel.

Rémunération

Ce type de contribution ne donne pas lieu à rémunération.

 

Devenir expert pour la HAS

Pourquoi devenir expert ?

Être expert pour la HAS, c’est

  • Agir au bénéfice des usagers et des personnes accompagnées
  • Participer à la construction de nos systèmes de santé, de protection sociale ou médico-sociale et des politiques de santé publique
  • Évaluer les techniques et les produits de santé et favoriser l’accès à l’innovation
  • Contribuer à définir les pratiques professionnelles les plus efficientes
  • Intégrer une communauté de gens passionnés et impliqués
  • Partager ses connaissances et son expérience
  • Gagner en compétence et accéder à une information de haut niveau

Quels profils ?

La HAS recherche tout type de profil : professionnels de santé médicaux ou paramédicaux, professionnels du secteur social, médico-social, scientifiques, économistes, patients, aidants, personnes accompagnées ou leurs représentants. Elle adapte le recrutement des experts à l’objectif de ses travaux.

Quelles qualités ?

Être expert pour la HAS nécessite indépendance, intégrité, capacité de synthèse, ouverture d’esprit et goût pour l’échange.

Rejoindre notre vivier d’experts

Aucun sujet ne vous concerne actuellement ? Envoyez votre CV par mail à contact.missionexpertise[at]has-sante.fr  en précisant bien votre profil, vos compétences et vos domaines d'intérêt. Vous faciliterez ainsi la recherche d’expert pour l’ensemble des travaux de l’institution. Si vous êtes usagers ou représentant d'usagers, contactez contact.associations[at]has-sante.fr.

Usagers : les travaux ouverts

Les patients et les usagers, ou leurs représentants associatifs peuvent contribuer à tous les types de travaux de la HAS. Consultez l'espace dédié pour accéder aux travaux particulièrement concernés. 

 

Constitution du dossier

Selon votre type d’activité, les pièces à fournir pour la constitution de votre dossier administratif sont différentes. Une fois sélectionné, vous pourrez constituer votre dossier. Dans certains cas, une autorisation de cumul de rémunération pourra vous être demandée. L’indemnisation donne lieu à l’établissement d’un bulletin de salaire : cela peut impacter votre droit à certaines aides sociales. Le paiement intervient le mois suivant la fin des travaux s’ils sont déclarés par les services avant le 20 du mois.

 

Déplacement

La HAS prend en charge les frais de transports et d’hébergement .

 

Nous contacter

Pour toute question, n’hésitez pas à nous joindre à contact.missionexpertise[at]has-sante.fr

Vous souhaitez intégrer l’institution en devenant collaborateur permanent ? Consultez nos offres d’emploi.

 

Voir aussi