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Concentrateurs d'oxygène mobiles - Référentiel

Actualisation des données cliniques minimales à fournir
Health technology assessment - Posted on Oct 27 2021

Les dispositifs d’oxygénothérapie à domicile ont pour objectif fonctionnel de corriger l’hypoxémie chez les patients insuffisants respiratoires et de maintenir la saturation en oxygène à un niveau suffisant pour assurer les besoins métaboliques de l’organisme.

Parmi les sources d’oxygène proposées pour l’oxygénothérapie à domicile les concentrateurs d’oxygène mobiles permettent de restaurer une forme d’autonomie en permettant au patient de poursuivre son traitement par oxygénothérapie lors de la déambulation.

Les concentrateurs d’oxygène mobiles (portables et transportables) sont inscrits sous nom de marque sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) ainsi que sur la liste en sus. Ce mode d’inscription implique le dépôt d’un dossier médico-technique auprès de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) afin d’évaluer leur service attendu ou rendu en vue de la prise en charge par l’assurance maladie.

La CNEDiMTS ayant pour volonté de « préciser les modalités et les principes selon lesquels elle met en œuvre les critères d’évaluation des produits de santé en vue de leur prise en charge par l’assurance maladie » (art. L 161-37 du Code de la sécurité sociale), l’objectif de ce document est d’expliciter le niveau d’exigence de la commission en termes de données cliniques minimales à fournir pour :

  • Les primo-inscriptions de tout nouveau concentrateur mobile sur la LPPR
  • L’inscription d’un nouveau concentrateur issu de modifications importantes d’une génération antérieure ayant obtenu un service attendu suffisant par la CNEDiMTS. Dans ce cas, les modifications sont susceptibles d’avoir un impact clinique significatif

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