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Avis et décisions sur les médicaments

Article HAS - Mis en ligne le 05 août 2021

Les types d’avis ou décisions

La commission de la transparence peut émettre un avis ou une décision sur :

  • L’inscription d’un nouveau médicament sur la liste des spécialités remboursables
  • La modification des conditions d’inscription d’un médicament déjà inscrit sur la liste des spécialités remboursables (actualisation des données scientifiques, modifications d’AMM)
  • La réévaluation d’un médicament ou d’une classe de médicaments inscrit sur la liste des spécialités remboursables.
  • Les avis et décisions concernant les prises en charge dérogatoires  

Rechercher un médicament

Vous pouvez rechercher une substance active, un nom de marque, une pathologie, etc.

 

 

Les décisions rendues sur les accès précoces

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