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Pression positive continue : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 25 octobre 2019

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 15 janv. 2020

Nature de la demande

Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP)

Avis de projet relatif à la modification des modalités de prise en charge du dispositif médical àpression positive continue pour traitment de l'apnée du sommeil et prestations associées inscrits au titre I de la liste des produits et prestations prévue à l’article L.165-1 du Code de la Sécurité Sociale publié au Journal Officiel de la République Française le 25 octobre 2019.


Laboratoire / Fabricant
Ministère des Affaires Sociales et de Santé

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