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Pression positive continue : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 25 octobre 2019

Opinions on products and services - Posted on Jan 15 2020

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Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP)

Avis de projet relatif à la modification des modalités de prise en charge du dispositif médical àpression positive continue pour traitment de l'apnée du sommeil et prestations associées inscrits au titre I de la liste des produits et prestations prévue à l’article L.165-1 du Code de la Sécurité Sociale publié au Journal Officiel de la République Française le 25 octobre 2019.


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Ministère des Affaires Sociales et de Santé

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