Share Print

Décision n° 2019.0268/DC/SJ du 20 novembre 2019 du collège délibératif du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la procédure de délibération par voie électronique

HAS opinions and decisions - Posted on Nov 27 2019
HAS opinions and decisions

Décision n° 2019.0268/DC/SJ du 20 novembre 2019 du collège délibératif du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la procédure de délibération par voie électronique