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Décision n° 2019.0248/DC/SE du 13 novembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

HAS opinions and decisions - Posted on Nov 21 2019
Avis et décisions de la HAS

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l'habilitation d'organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.