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Décision n°2019.0202/DC/SE du 18 septembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait volontaire d'habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

HAS opinions and decisions - Posted on Oct 24 2019
Avis et décisions de la HAS

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant suspension d'habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.