Contribuer à l’évaluation

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Contribuer à l'évaluation des médicaments en vue de leur remboursement ou d'une autorisation d'accès précoce

Article HAS - Mis en ligne le 08 sept. 2021

Associations de patients et groupes d’usagers du système de santé, la HAS vous invite à vous exprimer sur la façon dont les patients vivent leurs maladies et leurs traitements actuels, et sur les attentes suscitées par les traitements à venir.

  • Pour l'instruction d'un dossier déposé par le laboratoire en vue du remboursement d'un médicament, vous contribuerez à éclairer la commission de la transparence (CT), et le cas échéant, la commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP) si le médicament fait l’objet d’un avis d’efficience. 
  • Depuis juillet 2021, vous pouvez également contribuer à l’évaluation des médicaments en vue d’une autorisation d’ accès précoce   qui permet à des patients d’accéder à des traitements avant leur autorisation de mise sur le marché ou avant leur remboursement pérenne par l’Assurance maladie. 

Étapes de la procédure

Pour être prise en compte, la contribution doit être présentée par une association ou un groupe de patients ou d’usagers du système de santé, en respectant le délai indiqué dans le tableau ci-dessous.

  1. Consultez la liste des médicaments soumis à évaluation dans le tableau ci-dessous.
  2. Prenez connaissance du guide pour les associations de patients et d’usagers, guide pratique de présentation de la procédure pour les médicaments évalués en vue de leur remboursement (le guide concernant les demandes d'autorisations d'accès précoce sera mis en ligne après une phase d'expérimentation - pour toute information à ce sujet, contactez-nous par courriel à contact.contribution[at]has-sante.fr).
  3. Complétez et transmettez le questionnaire dédié :
  4.  Vous recevrez un accusé de réception. 
  5.  Dans le cadre des autorisations d’accès précoce, en plus du retour écrit via le questionnaire, la HAS peut inviter les associations de patients et d'usagers, ou toute autre partie prenante à être entendue.  

À travers ces contributions, la HAS souhaite recueillir des faits, informations et résumés d’expériences donnant une vue concise et précise du point de vue des patients ou des aidants. Elle attend des contributions collectives qui reflètent les différentes situations et perceptions des personnes concernées. Votre contribution sera transmise à la commission de la transparence (CT), et le cas échéant, à la commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP).

Les questionnaires retournés seront mis en ligne. Ils ne doivent pas comporter de données nominatives.

Les informations du volet administratif seront publiées comme indiqué dans les questionnaires et les guides (le guide concernant les demandes d'autorisations d'accès précoce sera mis en ligne après une phase d'expérimentation).

.Consultez le planning des commissions pour l'année 2021icone calendrier

Médicaments ouverts à contribution (accès précoce ou accès au remboursement)


 

Vous pouvez être averti de toute actualisation du tableau en vous abonnant à l’alerte e-mail correspondant au sujet « Qualité des soins et de l’accompagnement > Droits des usagers > Information et droits des usagers ». Choisir « fréquence quotidienne » pour être averti rapidement après l’actualisation du tableau.

Il est possible de trouver des informations complémentaires sur les médicaments sur le site de l’EMA, de l'ANSM et dans la base publique des médicaments.

Contact HAS : Pour toute question concernant votre contribution, merci d’adresser un mail (avec vos coordonnées téléphoniques le cas échéant) à contact.contribution[at]has-sante.fr.

Contributions sur les médicaments

Depuis septembre 2017, lorsque l’évaluation du médicament par la HAS est terminée, les contributions reçues sont publiées.

Vous trouverez ci-dessous, pour chaque médicament en ayant bénéficié, le nom et la contribution des associations. En cliquant sur "Avis CT" vous aurez accès à l’avis rendu par la Commission.

Les contributions reçues antérieurement sont accessibles sur demande : la liste des médicaments concernés est disponible dans le tableau de bas de page.

 

Tableau des contributions reçues


 

 

Tableau des contributions disponibles sur demande

Pour accéder à ces contributions, veuillez vous adresser à : transparence[at]has-sante.fr

Nom commercial DCI Contribution transmise par Date de l'avis
TRANSLARNA 125mg 250mg 1000mg granules pour suspension buvable ataluren AFM Téléthon, Association Française contre les Myopathies 5 juillet 2017
PALEXIA LP 50mg 100mg 150mg 200mg 250mg comprimé à libération prolongée tapentadol Association Francophone pour Vaincre les Douleurs (AFVD) 7 juin 2017
    Association Française de Lutte Anti-rhumatismale (AFLAR) 7 juin 2017
KEYTRUDA 50 mg poudre pour solution à diluer pour perfusion pembrolizumab Mélanome France 3 mai 2017
ALFALASTIN 33,33 mg/ml, poudre et solvant pour solution injectable alfa-1 antitrypsine ADAAT Alpha1-France 8 mars 2017
STELARA 45 mg - 90 mg solution injectable ustékinumab Association François Aupetit (AFA) 8 mars 2017
PARSABIV 2,5 mg 5mg 10mg solution injectable ételcalcétide Fédération Nationale d’Aide aux Insuffisants Rénaux (FNAIR) 19 avril 2017
OPDIVO 10 mg/ml solution à diluer pour perfusion nivolumab France Lymphome Espoir (FLE) 19 avril 2017
VENCLYXTO 10 mg 50mg 100 mg comprimé pelliculé vénétoclax Soutien, Information à la Leucémie Lymphoïde Chronique et à la maladie de Waldenström (SILLC) 5 juillet 2017
INTUNIV 1mg - 2 mg - 3 mg - 4 mg comprimés à libération prolongée guanfacine HyperSupers TDAH France 17 mai 2017
NINLARO 4 mg - 3 mg - 2,3 mg gélule ixazomib Association Française des Malades du Myélome Multiple (AF3M) 5 juillet 2017
IMBRUVICA 140 mg (LCM) gélules ibrutinib Soutien, Information à la Leucémie Lymphoïde Chronique et à la maladie de Waldenström (SILLC) 17 mai 2017
    France Lymphome Espoir (FLE) 17 mai 2017
DESCOVY 200 mg/10 mg - 200 mg/25 mg comprimé pelliculé emtricitabine et ténofovir alafénamide Collectif inter-associatif TRT5 7 juin 2017
FIASP 100 UI/ml* solution injectable insuline asparte Fédération Française des Diabétiques (FFD) 19 juillet 2017
SOMAKIT TOC 40 microgrammes trousse pour préparation radiopharmaceutique édotréotide Association des patients atteints de tumeurs neuro- endocrines diverses 19 juillet 2017
NOVORAPID 100 U/ml soluction injectable insuline asparte Fédération Française des Diabétiques (FFD) 3 mai 2017

 

Contact HAS : Pour toute question concernant votre contribution, merci d’adresser un mail (avec vos coordonnées téléphoniques le cas échéant) à contact.contribution[at]has-sante.fr. Nous y donnerons suite dans les meilleurs délais.