Share Print

Contribuer à l’évaluation

La HAS recueille les informations concernant les médicaments et les dispositifs médicaux lorsqu'une évaluation est planifiée, en inscription initiale ou en réévaluation. Les appels à contributions ne sont ouverts qu'aux associations de patients et d'usagers.

 

Association de patients, vous souhaitez contribuer à l’évaluation d’un médicament ou d’un dispositif médical ? Transmettre les informations qui vous paraissent utiles à nos commissions d’évaluation.

La HAS propose aux associations et groupes de patients et d'usagers de contribuer aux évaluations des médicaments, ainsi bien dans le cadre des avis que la HAS doit rendre en vue du remboursement des médicaments que dans le cadre des décisions qu'elle doit prendre pour donner une autorisation d'accès précoce à certains médicaments.

Cette page présente aux associations d'usagers du système de santé un guide (mis à jour en 2019) et un questionnaire (version 2017) pour les évaluations en vue du remboursement, ainsi qu'un guide (première version en 2022) et un questionnaire (version 2021) pour les contributions dans le cadre des autorisations d'accès précoce.

Sont également présentés les tableaux des évaluations de médicaments en cours et les dates limites auxquelles les associations peuvent adresser leur contribution.

Procédure à suivre et tableaux des évaluations en cours pour les dispositifs médicaux.