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Campagnes nationales, développements et expérimentations des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS)

Article HAS - Mis en ligne le 03 déc. 2019

Les différents thèmes des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) faisant l'objet d'une campagne nationale, d'un développement ou d'une expérimentation sont présentés ci-dessous.

En cliquant sur chaque thème, vous pouvez accéder aux pages dédiées au recueil des indicateurs notamment les outils, courriers et formations.

Les campagnes nationales

IQSS recueillis à partir du dossier patient

IQSS recueillis à partir d'un questionnaire établissement

IQSS recueillis à partir d'un questionnaire patient

IQSS calculés à partir du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI)

 

Les développements et les expérimentations

IQSS : expérimentations en cours à partir du dossier patient

 

IQSS : expérimentations à venir à partir d'un questionnaire patient

    

IQSS en développement à partir des bases médico-administratives

 

Calendrier des campagnes et des expérimentations

Campagnes nationales 2019

Objectifs et utilisations du dispositif national des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) 

Contrôle qualité  

Protection des données personnelles traitées dans le cadre du dispositif de recueil des indicateurs

Recueil à partir du dossier médical : Notice d’information à destination des patients séjournant en établissement de santé, dont le dossier médical est susceptible de faire l’objet d’un traitement de données, dans le cadre du recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Cette notice d’information est à relayer aux patients, par les établissements de santé, concernant le recueil des données pour le calcul d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins : 

  • finalités du traitement de données, 
  • base légale, nature des données collectées ou susceptibles d’être collectées,
  • personnes concernées, 
  • destinataires des données personnelles, 
  • durée de conservation des données personnelles, 
  • publication des résultats, 
  • droit d’opposition. 
 
Mesure de la satisfaction et de l’expérience patient : Notice d’information à destination des patients séjournant en établissement de santé concernant le traitement de données mis en œuvre dans le cadre de la mesure de leur satisfaction et de leur expérience

Cette notice d’information est à relayer aux patients, par les établissements de santé, concernant le recueil des e-mails permettant leur participation à la mesure de leur satisfaction et de leur expérience : 

  • protection des données personnelles
  • finalités du traitement de données,
  • base légale, nature des données collectées ou susceptibles d’être collectées,
  • personnes concernées,
  • destinataires des données personnelles,
  • durée de conservation des données personnelles,
  • publication des résultats,
  • droit des patients.
 
Autorisation CNIL n°152 6777 V5 du 07-02-2017

La CNIL a autorisé le traitement de données mis en œuvre dans le cadre du recueil des indicateurs du SEvOQSS (expérimentations et généralisations) prévus pour la période 2017-2019.

 

 

Archives 

Recueils suspendus ou abandonnés

Expérimentations terminées

Nous contacter

Indicateurs au service Évaluation et Outils pour la Qualité et la Sécurité des Soins (EvOQSS)

Voir aussi