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Expertise psychiatrique pénale

Recommandation de bonne pratique - Mis en ligne le 11 juil. 2007

L'objectif de cette audition publique était de réaliser un débat public multiprofessionnel autour de la question de l'expertise psychiatrique pénale et de répondre aux questions suivantes :

  1. Quelle est la place dans la procédure pénale de l’expertise psychiatrique pénale et quels sont les enjeux ?
  2. Quels sont les incidences, les problèmes et les débats actuels autour de la clinique expertale dans les différents temps judiciaires ?
  3. Quelles doivent être les évolutions de la pratique de l’expertise psychiatrique pénale ?
  4. Quelles doivent être les règles éthiques et déontologiques dans la pratique de l’expertise ?
  5. Comment développer la qualité expertale ?

La commission d'audition réunie par la Fédération française de psychiatrie a répondu à ces questions en produisant un rapport et des recommandations.