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Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

visés à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
Article HAS - Mis en ligne le 10 sept. 2019

Qu'est ce que la CNEDiMTS ?

La CNEDiMTS est la commission de la HAS qui examine toute question relative à l’évaluation en vue de leur remboursement par l’assurance maladie et au bon usage des dispositifs médicaux et des technologies de santé, y compris ceux financés dans le cadre des prestations d’hospitalisation. Depuis juillet 2010, elle évalue également les actes médicaux.

La CNEDiMTS éclaire les pouvoirs publics sur les décisions de remboursement et contribue à améliorer la qualité des pratiques professionnelles et des soins aux patients.

Missions

  • La CNEDiMTS éclaire les pouvoirs publics sur les décisions de remboursement et contribue à améliorer la qualité des pratiques professionnelles et des soins aux patients.La CNEDiMTS formule des recommandations sur des bases scientifiques et rend des avis en vue du remboursement par l’assurance maladie des dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap (à l’exclusion des médicaments) et des prestations associées, soit à la demande des fabricants, soit en réponse à des saisines.
  • La CNEDiMTS évalue certaines catégories de dispositifs médicaux financées dans les prestations d'hospitalisation (Intra- GHS)
  • brochure CNEDIMTSLa CNEDiMTS examine toute autre question relative à l’évaluation et au bon usage des dispositifs médicaux et des technologies de santé y compris ceux qui sont financés dans le cadre des prestations d’hospitalisation.
  • La CNEDiMTS  donne un avis sur les conditions d’inscription des actes et leur inscription à la Classification Commune des Actes médicaux (CCAM ) ainsi que sur leur radiation de cette liste.
  • La CNEDiMTS élabore des documents d’information destinés aux professionnels de santé.

 

Consultez le rapport de rapport d'activité de la CNEDiMTS pour l'année 2018.

Réunions

En application du décret n° 2012-755 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, la CNEDiMTS met en ligne et diffuse les procès verbaux de ses réunions.

 Composition

 La CNEDiMTS est composée de (Code de la Sécurité Sociale, article R165-18) :

  • 22 membres titulaires qui ont une voix délibérative et 7 suppléants

Président : Isabelle ADENOT

Vices-Présidents : 
Pr Claude LEFEUVRE, cardiologue interventionnel
Dr Pierre-Jean BENEZET, médecin physique et réadaptation

Membres : 
Pr Philippe AMABILE, chirurgien vasculaire
Dr Agnès BELLOCQ, pneumologue
Laure BEYALA, ingenieur
Pr Lionel BONNEVIE, cardiologue
Pr Valérie BOUSSON, radiologue
Dr Pierre-Yves CHAMBRIN, pharmacien
Pr Philipe CORNU, neurochirurgien
Dominique COSTAGLIOLA, méthodologiste
Pr Pierre-Dominique CROCHET, radiologue
Dr Christophe DESAUW, oncologue
Pr Marie-Sylvie DOUTRE, dermatologue
Pr Béatrice DULY-BOUHANICK, diabetologue
Dr Yves FRANCOIS, chirurgien digestif
Dr Jean-Pierre LAISSY, radiologue
Pr Bernard LENOIR, anesthésiste réanimateur
René MAZARS, en qualité d’adhérent d’une association de malades et d’usagers du système de santé mentionné à l’article L.1114-1 du code de la santé publique
Guillaume PELE, ergothérapeute
Pr Alain SAUTET, chirurgien orthopédiste et traumatologique
Pascal SELLIER, en qualité d’adhérent d’une association de malades et d’usagers du système de santé mentionné à l’article L.1114-1 du code de la santé publique, Fouquerolles
Pr Franck SEMAH, neurologue, Lille
Dr David TAUPENOT, généraliste, Clamecy
Pr Hung THAI VAN, ORL, Lyon
Christian TROUCHOT, en qualité d’adhérent d’une association de malades et d’usagers du système de santé mentionné à l’article L.1114-1 du code de la santé publique, Lille
Françoise VIEREN, infirmière, Arras
Sarah ZOHAR, méthodologiste, Paris

  • 8 membres qui ont une voix consultative :
    • Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, ou leurs représentants ;
    • Les directeurs de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale du régime social des indépendants et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, ou leurs représentants ;

La durée de leur mandat est de trois ans renouvelable deux fois.

La composition de la CNEDiMTS a été fixée par la décision du Collège de la HAS du 24 octobre 2018.

Pour consulter les DPI des membres de la commission, rendez-vous sur dpi.sante.gouv.fr

Attention, les déclarations publiques d'intérêts publiées après le 19 juillet 2017 sont consultables sur le site gouvernemental unique dpi.sante.gouv.fr 

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