L’évaluation interne est conduite par l’établissement ou le service lui-même. Elle interroge la pertinence, l’impact et la cohérence des actions mises en œuvre au regard des missions imparties d’une part, et des besoins et attentes des personnes accompagnées d’autre part.
Calendrier des évaluations : Les résultats de l’évaluation interne sont transmis tous les 5 ans à l’autorité ayant délivré l’autorisation ou lors de la révision de leur contrat pour les ESSMS qui ont conclu un contrat pluriannuel.
L'évaluation interne : définition
Sur quoi porte l'évaluation interne ? Qu'est ce qui en résulte ?
Outils et textes de référence
Les outils spécifiques à l'évaluation interne :
- La conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles (Juillet 2009)
- L’évaluation interne repères pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (février 2012)
- L’évaluation interne : repères pour les services à domicile au bénéfice des publics adultes (avril 2012)
- L’évaluation interne : repères pour les établissements et services prenant en charge habituellement des mineurs/jeunes majeurs dans le cadre de la protection de l’enfance et/ou mettant en œuvre des mesures éducatives (Juillet 2015)
- L’évaluation interne : repères pour les établissements et services relevant du secteur de l’inclusion sociale (Mars 2016)
D'autres outils et textes de référence relatifs à l'évaluation sont également disponibles sur un page spécifique.
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