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Recommandations sur l’orientation des patients nécessitant des soins de masso-kinésithérapie suite à une hospitalisation

Press release - Posted on Apr 04 2006
April 4, 2006

La HAS diffuse des recommandations portant sur les actes chirurgicaux et orthopédiques qui ne nécessitent pas de manière générale de recourir à une hospitalisation en vue de la dispensation des soins de suite et de réadaptation si le patient justifie la réalisation de soins de masso-kinésithérapie.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a crée au sein du code de la sécurité sociale un article L. 162-2-2 ainsi rédigé : « Le médecin qui prescrit des soins de masso-kinésithérapie apprécie l'opportunité de recourir, pour son patient, à une hospitalisation en vue de la dispensation des soins de suite ou de réadaptation mentionnés à l'article L. 6111-2 du code de la santé publique, compte-tenu des recommandations établies par la Haute Autorité de santé ». L'exposé des motifs a prévu que la HAS fournisse des recommandations le 30 mars 2006 au plus tard.

Ces recommandations visent à améliorer l'orientation des patients nécessitant des soins de maso-kinésithérapie afin qu'ils ne soient traités en centre de rééducation fonctionnelle que lorsque cela s'avère nécessaire et qu'ils puissent, dans le cas contraire, faire l'objet d'une pris en charge en ville. Les centres de rééducation fonctionnelle pourraient ainsi recentrer leur activité sur les patients atteints des pathologies les plus lourdes (polytraumatisés, traumatisés crâniens, traumatisés de la moelle épinière, etc.). En effet, le pourcentage de patients indûment traités en centre de rééducation fonctionnelle et qui pourraient faire l'objet d'une prise en charge en ville se situerait entre 10 et 15 %.

En utilisant une méthode de consensus formalisé, la HAS a défini une liste de vingt actes chirurgicaux et orthopédiques avec l'aide de masseurs kinésithérapeutes, de médecins de médecine physique et de réadaptation et de chirurgiens orthopédistes. Cette liste a été remise au Ministre de la Santé et des Solidarités le 30 mars.

Dans les circonstances définies dans cette liste, la rééducation, quand elle est indiquée, est réalisable en ville dans la mesure où il n'existe pas d'incompatibilité avec le maintien à domicile du fait :

  • de complications locales, régionales ou générales ;
  • de pathologies associées ;
  • de l'isolement social.

Ce travail a également mis en évidence des actes pour lesquels des évaluations complémentaires sont à réaliser pour définir s'il convient ultérieurement de les ajouter ou non à cette liste.

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