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La Haute Autorité de santé recommande de retirer 221 médicaments à service médical rendu insuffisant de la liste des médicaments remboursables

Press release - Posted on Sep 15 2005
September 15, 2005

La Haute Autorité de santé (HAS) a présenté aujourd'hui à la presse ses conclusions sur la réévaluation des médicaments à service médical rendu insuffisant. Elle se prononce en faveur d'un retrait du remboursement de 221 médicaments. Cette recommandation participe d'une politique d'adaptation permanente de la prise en charge collective des soins fondée sur la qualité. La HAS insiste sur les actions d'accompagnement à destination des professionnels de santé, des patients et des laboratoires.

La Haute Autorité de santé (HAS) a présenté aujourd'hui ses conclusions sur la réévaluation des médicaments à service médical rendu insuffisant, lors d'une conférence de presse qui s'est tenue dans ses locaux.

D'avril 2004 à juin 2005, 245 médicaments (soit 403 spécialités) ont été examinés par les experts de la commission de transparence, intégrée à la Haute Autorité de santé. Pour 24 d'entre eux (soit 39 spécialités), le niveau de service médical rendu a été jugé suffisant. Pour 221 médicaments (soit 364 spécialités), le niveau de service médical rendu insuffisant a été confirmé.

La HAS recommande d'exclure du remboursement ces derniers, actuellement remboursés à 35 % et pour lesquels une prise en charge par la solidarité nationale n'est plus justifiée. L'admission au remboursement n'est pas seulement fondée sur l'efficacité des produits concernés mais sur un ensemble de critères justifiant la prise en charge au titre de la solidarité nationale, notamment la gravité de la maladie. L'enjeu principal du retrait de ces spécialités est de permettre l'accès aux traitements les plus performants. Si une mesure transitoire s'avérait nécessaire, elle devrait être réservée aux procédures de déremboursement consécutives à la réévaluation du SMR et limitée à une courte période.

La HAS insiste sur les actions d'accompagnement. La question du retrait du remboursement de ces produits est posée depuis plusieurs années. La réglementation ménage des possibilités de délais permettant de faire converger les efforts et d'assurer les transitions. La HAS rappelle, sur ce point, le rôle central des professionnels de santé, médecins et pharmaciens, ce qui passe notamment par une information claire, élaborée en partenariat avec les professionnels.

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