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Les méthodes de travail de la HAS

Méthodes d'élaboration des productions de la HAS
Guide méthodologique - Mis en ligne le 16 févr. 2015

Sur le fondement de son ambition majeure : s’affirmer comme un acteur clé de la régulation du système de santé par la qualité et l’efficience, la HAS a diversifié ses productions pour s’adapter plus étroitement aux demandes des acteurs de la santé et satisfaire à l’objectif de réactivité qu’elle s’est fixé. Cette démarche s’est accompagnée du développement de méthodes spécifiques à chaque type de production.

Afin de consolider ces méthodes, un travail a été entrepris par la HAS concernant ses deux principaux types de productions :

  • les « évaluations » (avis, rapport d’évaluation, ...) d’une part, et
  • les « recommandations » (guide parcours, points clés et solutions, fiche mémos, note de problématique pertinence, recommandations de bonne pratique, recommandations de santé publique, ...) d’autre part.

Un travail parallèle définira dans une note distincte les conditions d’utilisation des productions réalisées par les professionnels.

Exigences communes à toutes les productions de la HAS

Les productions de la HAS reposent sur des méthodes construites autour d’exigences communes représentant de véritables « invariants » en matière de :

  1. gestion des liens d’intérêt (Analyse de la déclaration publique d’intérêts conformément au guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts de la HAS) ;
  2. analyse critique des données de la littérature selon les standards internationaux ;
  3. prise en compte des différents points de vue, des professionnels, des usagers, patients ou citoyens, des institutions, ... en fonction des sujets ;
  4. transparence des méthodes (les productions doivent se référer à des méthodes explicitement validées par la HAS) ;
  5. traçabilité des travaux (la « fiche descriptive » figurant à la fin de la plupart des documents de la HAS doit redevenir systématique ; elle s’intitulera désormais « passeport », et sera l’élément complet le plus synthétique de la conception du document).

Processus

Les processus attachés aux méthodes suivent également un certain nombre d’invariants qui vont se décliner en différentes modalités en fonction de la finalité du travail (cf. annexes) :

  • élaboration d’un cadrage visant à identifier la problématique, à formuler les questions spécifiques, les hypothèses et à définir la méthode de travail ;
  • recherche documentaire ;
  • analyse critique des données de la littérature scientifique ;
  • production du document :
    • consultation d’experts si besoin,
    • consultation de parties prenantes si besoin,
    • rédaction des conclusions d’évaluation ou des recommandations ;
  • validation du document par les commissions réglementées ou le collège de la HAS ;

  • diffusion du document.

 

Précisions sur les phases du processus

Les avis et les recommandations de la HAS s’organisent à travers un processus dont le délai dépend autant de la nature de la production que du périmètre de la question à traiter, des données de la littérature disponibles et des controverses professionnelles. Dans ce cadre, ils se classent selon trois délais de production : moins de 3 mois, moins de 6 mois ou moins de 12 mois ; ce délai étant compté à partir de la validation du cadrage par le collège de la HAS.


La phase de cadrage

Elle permet de préciser le périmètre de la production, les enjeux professionnels et institutionnels, les risques, les hypothèses
retenues, les questions à traiter, les critères de sélection bibliographiques, les critères de jugement retenu, la méthode à mettre en oeuvre, notamment la sollicitation des parties-prenantes et/ou des experts à mobiliser et le calendrier de réalisation.
Ce cadrage implique une connaissance globale des principales données de synthèse publiées (méta-analyses, revues systématiques ou revues non systématiques, éditoriaux, etc.). Une prise de contact avec le demandeur et éventuellement une consultation des organismes professionnels impliqués ou d’experts peuvent être utiles. Le cadrage est soumis à la validation du Collège, dans un format synthétique, après le cas échéant, examen de la commission concernée.
Dans un souci de réactivité, une attention particulière sera apportée à l’optimisation de la durée de production et de validation.


La recherche documentaire

Elle implique une recherche systématisée de données indexées et non indexées1. La recherche documentaire a pour but d’identifier l’ensemble de la littérature disponible. Elle peut être complétée par les experts sollicités et une activité de veille durant l’élaboration du travail.


L’analyse de la littérature

L’analyse critique de la littérature selon les standards méthodologiques internationaux en vigueur2 permet de réaliser une synthèse des preuves scientifiques et de rédiger des réponses aux questions posées. En fonction des données disponibles et des productions, cette analyse peut se limiter aux recommandations internationales, aux revues systématiques
et aux méta-analyses ou être élargie à l’ensemble des articles publiés.
Cette analyse peut être réalisée :
  • en expertise interne :
    • par un chef de projet (appartenant à un service de la HAS) ou un chargé de projet (extérieur à la HAS mais lié par contrat) sous la responsabilité d’un chef de projet de la HAS,
    • confiée à un prestataire sous la responsabilité d’un chef de projet de la HAS ;
  • en expertise externe :
    confiée à des professionnels (CNPS, …), sous réserve du respect des exigences méthodologiques de la HAS, contrôlé par une procédure d’audit.


La production du document

La rédaction du document

La rédaction peut se réaliser exclusivement en interne à la HAS, bénéficier de la collaboration d’experts ou de l’opinion des parties prenantes.
Le chef de projet en charge de la production organise le recueil de la position des experts ou l’opinion des parties-prenantes et en rédige la synthèse.
En cas de réunion des experts ou d’auditions des parties prenantes, un compte rendu est établi par le chef de projet et soumis à leur validation. Ces informations sont intégrées dans l’argumentaire/rapport d’évaluation.
 

La sollicitation des experts

Elle peut être envisagée selon 3 modalités principales :
  • la réunion d’un groupe de travail pluriprofessionnel ou pluridisciplinaire comprenant, le cas échéant, des patients ou usagers ;
  • l’audition individuelle d’experts ;
  • l’interrogation d’un groupe d’experts à distance par voie de questionnaire.
Les organismes professionnels ou institutionnels et les associations de patients ou d’usagers sont sollicités pour proposer
des noms d’experts selon le type d’expertise recherchée. Un appel public à candidature est également publié sur le site de la HAS.
La sélection des experts ou des patients/usagers est faite en fonction de critères de représentativité (type et lieu d’exercice, école de pensée, …). Tous les experts, patients/usagers doivent de plus se conformer à leur obligation de déclaration des liens d’intérêt. L’analyse est réalisée conformément au guide de la HAS.
 

La sollicitation des parties-prenantes

Les parties prenantes sont définies selon le Décret n° 2013-413 du 21 mai 2013 portant approbation de la charte de l'expertise sanitaire prévue à l'article L. 1452-2 du code de la santé publique. Il s’agit de recueillir le point de vue des parties « intéressées ». Ce recueil, conduit par le chef de projet en charge de la production, peut être réalisé à l’aide un questionnaire à compléter ou lors d’une audition qui fera l’objet d’un questionnaire adressé au préalable et d’un compte rendu d’audition. Il ne s’agit pas d’une expertise mais du recueil d’une opinion.
 

La sollicitation des professionnels

Elle est envisagée essentiellement à travers l’interrogation d’un groupe de professionnels à distance, par voie de questionnaire. Il s’agit notamment d’analyser la compréhension et l’applicabilité des recommandations ainsi que leur impact sur les pratiques.
Ces professionnels ne sont pas considérés comme des experts et, à ce titre, ne sont pas soumis à une déclaration publique d’intérêt.
Les organismes professionnels et les associations de patients ou d’usagers sont sollicités pour proposer des noms selon le type de professionnels recherchés. Un appel public à candidature peut également être publié sur le site de la HAS.
 


La validation du document

Les productions finales sont validées par le Collège de la HAS, après examen le cas échéant de la commission concernée ou par une commission réglementée.
 


La diffusion des productions

Cette diffusion vise l’appropriation et l’utilisation effective des productions par les acteurs de santé (professionnels, ARS, …). Pour cela, l’implication des professionnels est systématiquement recherchée selon plusieurs modalités envisageables :
  • les vecteurs de diffusion habituels : lettre professionnelle, articles scientifiques, congrès, site Internet, … ;
  • les démarches d’amélioration des pratiques (formation, programmes d’accréditation ou de gestion des risques, programmes de DPC, …) ;
  • l’intégration aux logiciels métiers par l’élaboration avec les éditeurs, de SADM ;
  • la participation à des retours d’expérience…
 

 
1. Par exemple : Medline, Embase, Cochrane Library, Centers for Reviews and Dissemination databases ; sites internet d’agences d’évaluation et d’organismes professionnels : NHS Evidence, National Guidelines Clearing house.
2. Par exemple : grille QUADAS 2 et recommandations du Cochrane Diagnostic Test Accuracy Working Group pour les essais diagnostiques ; grille AGREE II pour les recommandations de bonnes pratiques ; consortiums PRISMA et COCHRANE pour les revues systématiques ; grille INAHTA pour les rapports étrangers de technologie de santé ; Cochrane Tool for assessing risk of bias.

 

Pour en savoir plus sur la typologie des productions, consulter le document ci-dessous.

 
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