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Programme de travail de la HAS

Article HAS - Mis en ligne le 31 janv. 2022 - Mis à jour le 21 avr. 2022
La Haute Autorité de santé (HAS) détermine son programme de travail en fonction des priorités de santé publique. Elle entretient, à cet égard, un dialogue avec le ministère des Solidarités et de la Santé, l’Assurance maladie, les professionnels de santé et les associations de patients et d’usagers.

> Accéder au programme de travail HAS 2022

Cette année, pour plus de lisibilité, il est construit en trois parties :  

  • tous les travaux qui donneront lieu à une publication au 1er semestre 2022
  • tous les travaux qui donneront lieu à une publication au 2nd semestre 2022
  • et une feuille de route pour toutes les publications prévisionnelles.

Il est constitué des projets en cours, des demandes d’inscription de la part des organismes habilités à saisir l’institution (Conseils nationaux professionnels, sociétés savantes, Cnam, associations de patients et d’usagers…) et des auto-saisines retenues pas le Collège de la HAS. Il ne prend pas en compte les urgences ou les activités non programmables dites "de guichet" qui sont déclenchées par le dépôt d'un dossier à instruire dans un temps réglementé comme l'évaluation des produits de santé.

Après une phase d’analyse, de hiérarchisation des saisines et de concertation avec le ministère des solidarités et de la santé et la caisse nationale d’assurance maladie concernant leurs saisines respectives, les demandes sélectionnées sont inscrites au programme de travail, après validation par le Collège.

Mis à jour à mi-année, le programme de travail est également susceptible d’adaptations en fonction des priorités liées à l’actualité.

Déposer une demande d’inscription

 

Les demandes d’inscription émanent des organismes habilités à solliciter la HAS, conformément à l’article R161-71 du Code de la Sécurité Sociale.

 

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