Programme de travail de la HAS

> Accéder au programme de travail HAS 2022

Cette année, pour plus de lisibilité, il est construit en trois parties :  

• tous les travaux qui donneront lieu à une publication au 1^er semestre 2022
• tous les travaux qui donneront lieu à une publication au 2^nd semestre 2022
• et une feuille de route pour toutes les publications prévisionnelles.

Il est constitué des projets en cours, des demandes d’inscription de la part des organismes habilités à saisir l’institution (Conseils nationaux professionnels, sociétés savantes, Cnam, associations de patients et d’usagers…) et des auto-saisines retenues pas le Collège de la HAS. Il ne prend pas en compte les urgences ou les activités non programmables dites "de guichet" qui sont déclenchées par le dépôt d'un dossier à instruire dans un temps réglementé comme l'évaluation des produits de santé.

Après une phase d’analyse, de hiérarchisation des saisines et de concertation avec le ministère des solidarités et de la santé et la caisse nationale d’assurance maladie concernant leurs saisines respectives, les demandes sélectionnées sont inscrites au programme de travail, après validation par le Collège.

Mis à jour à mi-année, le programme de travail est également susceptible d’adaptations en fonction des priorités liées à l’actualité.

Déposer une demande d’inscription

• Vous êtes une organisation représentative professionnelle et vous souhaitez déposer une demande d’inscription au programme de travail : consultez les modalités et accéder au formulaire d’inscription
• Vous êtes une association de patient et d’usagers du champ social et médico-social : consultez les modalités et accédez au formulaire d’inscription.

Les demandes d’inscription émanent des organismes habilités à solliciter la HAS, conformément à l’article R161-71 du Code de la Sécurité Sociale.