Programme de travail

Le programme de travail de la HAS est défini chaque année en concertation avec le ministère des affaires sociales et de la santé et la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés. 

Les demandes d’inscription au programme de travail émanent des organismes habilités à solliciter la HAS, conformément à l’article R161-71 du Code de la Sécurité Sociale. Au terme de la phase de hiérarchisation, les demandes sélectionnées sont inscrites au programme de travail, après validation par le Collège. Le programme de travail est ensuite mis à jour chaque trimestre.Les travaux de la HAS qui sont répertoriés dans le programme de travail sont susceptibles d’évoluer en fonction des priorités liées à l’actualité, ce qui peut conduire à une adaptation des conditions de réalisa-tion du programme de travail.