Visite médicale : Accompagner les professionnels et les établissements

Le code de la sécurité sociale prévoit des chartes de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, de l'information ou de la promotion des produits de santé conclue entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les entreprises (articles L. 162-17-8 et L. 162-17-9). La HAS est chargée d’établir le référentiel de certification des entreprises en application de ces chartes.

Des outils

En plus de sa mission la HAS propose aux établissements et aux professionnels des guides et outils pour les accompagner dans la mise en place d’une gestion structurée de leurs interactions avec l’industrie sur les produits de santé.

Pour les professionnels

Parce que le professionnel (le médecin, le pharmacien, l’infirmière…) a un rôle clé à jouer pour aboutir à un échange et une information de qualité dans le cadre des contacts avec les représentants des industries de santé, la HAS a décidé de proposer aux professionnels de santé une traduction en français d'un manuel pratique intitulé "Comprendre la promotion pharmaceutique et y répondre" édité par l' Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et HAI (Health Action International).

Pour les établissements

La consultation d’un groupe de travail composé de professionnels de santé et de directeurs d'établissements publics et privés ainsi que l’analyse de la littérature menées par la HAS, mettent en évidence le réel intérêt d’organiser l’information par démarchage et prospection en établissement de santé. En effet l’hôpital représente un enjeu promotionnel majeur pour les industries de santé qui introduisent de nouveaux produits d’abord à l’hôpital pour ensuite conquérir le marché des soins de ville.

Pour les établissements de santé, il s’agit à la fois de maîtriser les risques potentiels liés à :

• l’organisation des contacts d’information promotionnelle, comprenant notamment les modalités d’accès des représentants de l’industrie à l'établissement, leur identification, la prise des rendez-vous ou la définition de plages horaires dédiées, le choix d’un lieu adapté, les règles spécifiques concernant les contacts avec les internes, la traçabilité des visites...
• l’information elle-même sur les produits de santé qui doit être de qualité pour en garantir le bon usage.

La HAS propose aux établissements de santé des outils de réflexion et d’organisation des contacts promotionnels avec l’industrie.

Guides et outils

• Comprendre la promotion pharmaceutique et y répondre – Manuel pratique – version française 2013

Édité par l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) et HAI (Health Action International). Ce manuel pratique conçu pour être un module d'accompagnement pour les enseignants, les professionnels de santé et les étudiants en santé propose une formation sur la promotion pharmaceutique.

• Organiser les contacts d’information promotionnelle sur les produits de santé en établissement de santé - sept 2016. Les enjeux et les risques de l'information promotionnelle. Point Actualité 2016 - nouvelle Charte : quel est le contenu ? Les nouvelles modalités pour les établissements ? Quel plan d'action ?
• Guide aux établissements de santé en matière de visite médicale - septembre 2011. Des propositions concrètes pour une meilleure gestion des activités de démarchage et de promotion des produits de santé : la politique de l'établissement relative à la visite médicale et la promotion, l'organisation de l'accès des représentants de l'industrie, le déroulement le suivi et la mise en œuvre.
• Exemple de règles d'organisation de la visite médicale en établissement de santé - septembre 2011. Proposition d'un modèle type de règles d'organisation que les établissements peuvent adapter et adopter. Document élaboré dans le contexte de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, imposant l'expérimentation d'une visite médicale collective.
• Analyse de la littérature - exemples de gestions des relations avec les représentants des industries de santé - septembre 2011. Analyse de la littérature reprenant des exemples étrangers et quelques-uns français de gestion des relations entre professionnels hospitaliers et les représentants de l'industrie.

Charte et référentiel de la visite médicale

La charte visant les entreprises du médicament existe depuis 2004. La charte et le référentiel prévoient des règles que les industriels doivent respecter vis-à-vis des professionnels de santé qu’ils rencontrent, quel que soit le lieu. Les règles d’organisation en établissement de santé ont été renforcées dans les derniers documents en vigueur s’appliquant aux industriels.

La charte visant les entreprises du dispositif médical et des prestations associées n’est pas encore conclue.

Pour la HAS, chaque établissement doit pouvoir adapter ces règles à ses spécificités, en fonction de ses enjeux et de son contexte, dans le cadre de son management de la qualité et des risques, de la prise en charge médicamenteuse du patient, et de sa prise en charge au bloc opératoire. Par défaut, les règles de la charte et du référentiel s'appliquent aux rencontres avec les représentants de l'industrie.