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Missions de la HAS

Web page - Posted on Apr 23 2018

Trois missions

Évaluer les produits de santé

La HAS a pour mission d’évaluer d’un point de vue médical et économique les produits de santé. Ses avis rendus aux pouvoirs publics permettent d’éclairer leur décision en vue d’une prise en charge par la solidarité nationale et de la fixation de leur prix.

Elle évalue le service rendu des médicaments, des dispositifs médicaux, des actes professionnels et des technologies de santé et apprécie leur progrès au regard des stratégies thérapeutiques existantes. Lorsqu’ils se revendiquent comme innovants et qu’ils sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur les dépenses de santé, les produits de santé font l’objet d’une évaluation médico-économique par la HAS.

Domaines d’activité

  • Évaluation des médicaments
  • Évaluation des dispositifs médicaux
  • Évaluation des actes professionnels
  • Évaluation médico-économique

790 avis sur des médicaments  279 avis sur les dispositifs médicaux  36 avis sur des actes professionnels  19 avis d’efficience pour  des médicaments ou des dispositifs médicaux 

Recommander les bonnes pratiques

La HAS élabore des recommandations pour les professionnels de la santé, du social et du médico-social, afin d’optimiser et d’harmoniser leurs pratiques et leurs organisations.

Pour répondre à cette mission, elle élabore des recommandations de bonnes pratiques, promeut des parcours de vie et développe avec les professionnels des outils pour favoriser et promouvoir la pertinence des actes, des soins et des accompagnements. Dans une approche populationnelle des questions de santé, la HAS produit également des recommandations en santé publique.

Enfin, l’institution contribue à la définition de la politique vaccinale en France en élaborant des recommandations vaccinales.

Domaines d’activités

  • Recommandations de bonnes pratiques
  • Recommandations de santé publique
  • Recommandations vaccinales
  • Parcours et pertinence des soins
  • Outils et programmes sécurité du patient
  • Certification des logiciels d’aide à la prescription

13 recommandations de  bonnes pratiques  1 recommandation en santé publique  8 recommandations vaccinales  7 guides parcours  et 4 fiches pertinence des soins  8 publications sécurité du patient  36 LAP en médecine ambulatoire certifiés 18 LAP hospitaliers certifiés 

Mesurer et améliorer

La HAS a pour rôle de mesurer et d’améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients dans les établissements de santé et en médecine de ville, et la qualité des accompagnements  dans les établissements sociaux et services médico-sociaux.

Domaines d’activités

  • Certification des hôpitaux et des cliniques
  • Évaluation des établissements et des services sociaux et médico-sociaux
  • Indicateurs de qualité et de sécurité des soins
  • Accréditation des médecins et des équipes médicales (pour les spécialités à risque)
  • Information des usagers sur la qualité des prises en charge

819 établissements de santé certifiés V2014  10 campagnes nationales d’indicateurs de qualité́ et sécurité́ des soins  1 230 médecins accrédités et 889  nouveaux médecins engagés dans la démarche  8 033 évènements indésirables associés aux soins analysés dans la base de retour d’expérience de l’accréditation

Projet stratégique 2019-2024

Il s’articule autour de 6 axes prioritaires :

  1.  Faire de l’innovation un moteur de l’action de la HAS et en favoriser l’accès sécurisé.
  2.  Faire de l’engagement des usagers une priorité
  3.  Promouvoir des parcours de santé et de vie efficients.
  4.  Mieux intégrer la pertinence et les résultats pour l’usager dans les dispositifs d’évaluation de l’offre de soins et de l’accompagnement.
  5.  Renforcer l’efficience de la HAS.
  6.  Renforcer l’influence et la présence de la HAS à l’international.

Consulter le projet stratégique 2019-2024

Nos engagements

Valeurs

La HAS s’engage pour assurer la rigueur scientifique et l’indépendance de ses travaux.

Elle coopère avec tous les acteurs concernés dans un esprit de concertation et de transparence.

Au service de l’intérêt collectif et de chaque citoyen, la HAS porte les valeurs de solidarité et d’équité du système de santé.

Engagement des usagers

La HAS a initié depuis longue date une démarche de participation des usagers à ses travaux. On parle d’engagement en santé lorsque les usagers ou les patients ont, à titre individuel ou collectif, la possibilité d’être acteurs de la qualité de leurs soins ou de leur accompagnement. Aujourd’hui la HAS souhaite mettre tout en œuvre pour développer encore plus la participation effective des usagers. Axe fort de son projet stratégique, cela se traduit par la création en 2019 du Conseil pour l’engagement des usagers qui a pour rôle d’accompagner l’ensemble des actions de la HAS en faveur de l’engagement.

Elle travaille dans ce cadre à l’élaboration d’une recommandation visant à favoriser l’engagement des usagers, développer la compréhension entre les acteurs, la participation en santé, la mobilisation associative et une expression accrue via le numérique.

Pour en savoir plus sur la contribution des usagers  

Relations internationales

Dans un contexte mondial de recherche d’amélioration des systèmes de santé, la HAS est régulièrement sollicitée pour son savoir-faire, notamment en matière d’évaluation des technologies de santé et de certification des établissements de santé.

Afin de renforcer le réseau institutionnel et de contribuer à la stratégie en santé de la France au niveau mondial, la HAS s’implique dans de nombreux projets européens et internationaux et elle participe à des groupes de travail internationaux.

Représentation institutionnelle

La HAS reçoit régulièrement des délégations étrangères ou part en délégation à l’étranger pour présenter ses missions et son expertise,  elle siège également au sein d’organismes internationaux.

Projets européens et internationaux

La HAS participe à de nombreux projets pluriannuels notamment  dans le cadre d’actions conjointes européennes cofinancées par la Commission européenne (EUnetHTA JA3) ou de collaborations non financées (PaRIS avec l’OCDE, enquête du Commonwealth Fund).

Pour en savoir plus sur les projets internationaux  

Groupes de travail internationaux 

L’institution participe à des groupes de travail avec des organismes internationaux comme l’Organisation de coopération et de développement  économique (OCDE) ou l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux (INESSS) et des réseaux professionnels internationaux dont elle est membre.

Réseaux et partenariats

Grâce à cette présence internationale la HAS a noué des relations privilégiées avec la plupart de ses homologues, en particulier le National Institute for Health and Clinical Excellence (NICE) en Angleterre, ou l’Institut für Qualität und Wirtschaftlichkeit im Gesundheitswesen (IQWIG) en Allemagne et l’INESSS au Québec. Elle est membre du réseau international des agences d’HTA (INATHTA) et de la Health technology assesment international (HTAI), Guideline international network (GIN) International society for pharmacoeconomics and outcomes research (ISPOR).

Enfin, la HAS s’engage également dans la réalisation de prestations internationales portant essentiellement sur la certification d’établissements de santé. Elle apporte ainsi son expertise en matière d’évaluation des technologies de santé (HTA) et de sécurité du patient.

Contact Us

Haute Autorité de Santé
  • Phone : 01 55 93 70 00
  • Fax : 01 55 93 74 00
  • 5, avenue du Stade de France
    93218 Saint-Denis La Plaine Cedex

     
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